Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 15 juin 2025
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site slotstakecasino.ca (« le Site », « nous », « notre », « nos »).
1.2. En créant un compte ou en utilisant tout service proposé par slotStake, vous acceptez d’avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, Politique de Jeu Responsable et autres documents applicables.
1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Définitions
- Joueur / Utilisateur / Vous : toute personne physique s’inscrivant ou jouant sur le Site.
- Compte : profil personnel et unique créé sur le Site.
- Jeux : tous les jeux proposés, incluant machines à sous, jeux de table, casino en direct et autres.
- Opérateur : l’entité légale propriétaire et exploitant slotStake au Canada.
- Bonus : toute offre promotionnelle, crédits gratuits, tours gratuits ou récompenses similaires.
3. Conditions d’Admissibilité
3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans (ou l’âge légal dans votre province) pour ouvrir un compte et jouer.
3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre juridiction.
3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, ainsi que les partenaires directs ne sont pas autorisés à jouer.
4. Création et Gestion du Compte
4.1. Un seul compte par personne, adresse IP, foyer ou appareil est autorisé.
4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, date de naissance, adresse, courriel et détails de paiement.
4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.
4.4. Nous pouvons exiger une vérification d’identité à tout moment, par exemple via une pièce officielle, facture récente ou preuve de paiement.
4.5. Toute fausse déclaration entraînera la fermeture immédiate du compte et la confiscation des gains.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Les dépôts doivent être effectués à partir d’un moyen de paiement enregistré à votre nom.
5.2. Les limites minimales et maximales de dépôt et retrait sont précisées dans la section Banque du Site.
5.3. Nous ne facturons pas de frais sur les dépôts, mais votre institution financière peut en appliquer.
5.4. Les retraits sont généralement effectués via la même méthode que le dépôt, sous réserve de vérifications supplémentaires.
5.5. Les demandes de retrait peuvent nécessiter la présentation de documents justificatifs pour conformité réglementaire.
5.6. Nous ne sommes pas un établissement financier et ne fournissons aucun crédit.
6. Activité du Compte et Inactivité
6.1. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte.
6.2. Les comptes sans activité pendant 6 mois seront considérés comme inactifs.
6.3. Des frais mensuels peuvent être prélevés sur les comptes inactifs avec solde disponible, après notification préalable.
6.4. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.
6.5. Pour réactiver un compte dormant, veuillez contacter notre service client.
7. Jeu Responsable
7.1. slotStake promeut un jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, de mise, de perte, et options d’auto-exclusion.
7.2. Si vous pensez perdre le contrôle de votre jeu, utilisez ces outils ou contactez notre équipe d’assistance.
7.3. Pour plus d’informations et ressources, consultez la page Jeu Responsable Canada.
8. Conduite Interdite
8.1. Il est strictement interdit de :
- commettre une fraude ou collusion ;
- utiliser des bots, logiciels automatisés ou tricherie ;
- ouvrir plusieurs comptes ;
- utiliser VPN ou autres moyens pour contourner les restrictions géographiques ;
- partager votre compte ou permettre à un tiers d’y accéder.
8.2. En cas de suspicion de violation, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et annuler les gains.
9. Bonus et Promotions
9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.
9.2. L’abus de bonus, notamment via multi-comptes ou collusion, est interdit et entraînera l’annulation des bonus et gains associés.
9.3. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.
10. Intégrité des Jeux
10.1. Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés, utilisant des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.
10.2. Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains en cas d’erreur technique ou de non-respect des Conditions.
11. Limitation de Responsabilité
11.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, y compris pannes techniques ou retards.
11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3. Nous ne garantissons pas la sécurité ou le contenu des sites tiers auxquels nous pourrions renvoyer.
12. Protection des Données Personnelles
12.1. Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.
13. Propriété Intellectuelle
13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de slotStake ou de ses partenaires.
13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.
14. Résolution des Litiges
14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client en priorité.
14.2. Nous nous engageons à traiter les différends rapidement et équitablement.
14.3. En cas de non-résolution, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité compétente.
14.4. Toute correspondance liée aux litiges doit être formulée par écrit.
15. Modifications des Conditions
15.1. slotStake se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
15.2. Les modifications substantielles seront communiquées par notification. La poursuite de l’utilisation du Site après ces modifications vaut acceptation.
15.3. Vous êtes invité à consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des mises à jour.
16. Contact
Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Chat en direct disponible sur le Site
En créant un compte et en jouant sur slotStake, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.
Pour en savoir plus sur la réglementation canadienne du jeu en ligne, consultez la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).